
Remboursement des transports vers les rencontres sportives
Remboursement transport par votre comité
*Les conditions de remboursement
La règle générale est un remboursement à 80%.
Pour un déplacement vers un site labélisé par le Conseil Départemental (donnant lieu à une prise en charge du C.D.),
l’USEP complète ce remboursement pour arriver au pourcentage prévu par ses conditions générales.
Attention : Les démarches auprès du Conseil départemental doivent être effectuées par l’école elle-même.
Cas particuliers :
-Les déplacements pour une rencontre organisée majoritairement EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE sont pris
en charge à 100%, selon les mêmes modalités que le cas général.
-Lorsque des ÉLÈVES d’une classe ont ORGANISÉ EUX-MÊMES une RSA (rencontre pour une autre association
USEP), l’association, après avoir fourni des photos d’enfants en train de préparer en classe, d’installer, d’expliquer aux
autres, obtient un remboursement à 100% selon les mêmes modalités que le cas général pour un autre transport.
Si vous préférez, vous pouvez aussi faire au format papier en utilisant ce formulaire
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